Obligation d'établir un CREP pour
tout immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Validité : 1 an sauf s'il est établi que la concentration
de plomb est inférieure à un seuil défini par
arrêté.
A partir du 12 août 2008, le CREP devra être annexé
à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d'immeuble
à usage d'habitation.
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle
provoque des troubles réversibles (anémie, troubles
digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux).
Une fois ingéré ou inhalé, le plomb va pénétrer
dans l'organisme et se stocker notamment dans l'os d'où il
peut être libéré à retardement dans le
sang.
Recommandations :
Une vigilance particulière est nécessaire vis-à-vis
des enfants afin de leur éviter de gratter les écailles
de peinture et d'en absorber. Il convient de s'assurer également
du nettoyage régulier des zones dégradées pour
éviter la dissémination des poussières dans les
locaux.
GAZ
Etat de l'installation intérieure de Gaz
Normes XP 45-500
Depuis le 1 novembre 2007 tout bien vendu dont l'installation de
gaz a plus de 15 ans doit faire l'objet d'un diagnostic gaz.
Validité : 3 ans
Diagnostic de Performance Energétique
(DPE)
Le diagnostic de Performance Energétique est
obligatoire lors de la vente d'un bien depuis le 1 novembre 2006.
Le DPE permet d'identifier les consommations prévisionnelles
d'énergies des logements et des bâtiments.
Validité : 10 ans
A compter du 1 juillet 2007, un Diagnostic de
Performance Energétique doit être joint aux contrats
de location des biens immobiliers.
